PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE LA SECTION DES POSTES

4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

PROCÈS-VERBAUX
DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

THÈSE
POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES
PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES
DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

PAR

F. BRAESCH

PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT

PARIS

LIBRAIRIE HACHETTE ET C^IE
79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79

1911

A
MES MAITRES
MM. AULARD et SEIGNOBOS
PROFESSEURS EN SORBONNE

Hommage de reconnaissance et d'affection.

INTRODUCTION

I

Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis 1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante:

C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution, chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres: d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des Comités, lettres II circulaires[2], etc. De tous ces documents, les plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique, l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or, tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai 1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment de la Préfecture de Police.

M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé, en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine (documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état, concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement anéantis:

Préfecture de Police:

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police, s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles de la Gazette des Tribunaux (n^os des 6 et 11 juillet 1882, pp. 655 et 671) sur Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie de 1871. M. Labat y énumère les III différents «registres afférents à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—Un des Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents, manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres de Comités révolutionnaires. Un grand nombre des registres de l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par Mortimer-Ternaux.

Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du xix^e siècle, à la mairie du II^e arrondissement dans la circonscription de laquelle est compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il fut découvert par M. Marius IV Barroux, actuellement archiviste de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents, entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister. Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.

La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.

Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de 1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les mots suivants: Première assemblée. Je ne sais pourquoi le tiers seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860, constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation de plusieurs de ceux qui subsistent, V mutilation qu'il attribue au désir des intéressés d'effacer les traces de leur honte[5]. Nous savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici, à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les registres de la section du Luxembourg.

LUXEMBOURG

Registres.

Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de VI la Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise tenue des registres de sections[9].

Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore, provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002. Il renferme les procès-verbaux des Assemblées primaires de la section des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier.

II

Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte, en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur Les sections de Paris, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements» de son monumental recueil: Actes de la Commune de Paris. Je crois cependant pouvoir justifier la présente publication.

D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite: soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix.

Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire à une époque de VII l'histoire révolutionnaire de Paris que les Actes de la Commune ne sont pas encore près d'atteindre.

Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage. Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général.

La publication du registre de la section des Postes permettra de suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés, conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10 août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait aboutir à la Révolution du 10 août.

Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être par une description. VIII On n'a qu'à se reporter à ce plan pour connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie), l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes, les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans chaque séance et un index alphabétique des noms propres.

Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus, à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs sur la transformation, à cette époque, des sections en général et, en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15]. Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des «anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances particulières.

IX III

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du texte.

Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4 décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.

Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont été rédigés et adoptés.

Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier, bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un certain nombre de membres de cette Assemblée.

X Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements tumultueux du dehors[18].

Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils doivent faire foi.

Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de personnalité du secrétaire greffier rédacteur.

IV

J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner in extenso. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer, pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de n'avoir pas à la fois retranché XI et ajouté aux fautes du texte; sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la graphie du scribe et j'ai corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par exemple: il à fait, il à été arrêté) et mêmes les formes alors usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: oit pour ait, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, aoust pour août, tems pour temps, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt, et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens, ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe, elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte en le mettant entre crochets. S'il se rencontre une expression ou un membre de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre dans le texte un sic entre parenthèses, afin de faire entendre que le passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi. Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord, je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme originale.

Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une fois établie, j'ai fait suivre d'un (sic) chaque forme nouvelle, pour indiquer que cette orthographe XII n'est pas la véritable ou, du moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à l'index alphabétique.

Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent fantaisiste, de l'original.

V

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à renvoyer aux Actes de la Commune de Paris[20] et faire des notes en général assez courtes.

Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs documents in extenso. Mes sources ont été ici, non seulement les pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai XIII cru pouvoir ici, dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte in extenso des documents qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du Moniteur, Aulard, La Société des Jacobins, etc.

Belfort, le 22 décembre 1910.

F. Braesch

PROCÈS-VERBAUX
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES

Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité 2 que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1^o que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2^o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3^o mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections 3 primaires[35]; 4^o que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1^o à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2^o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, 4 instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (sic) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (sic) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la 5 seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].

6 Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (sic) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 de ce mois[48],

7 M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi les seize commissaires de section, fût en même temps président des Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol (sic), président des commissaires, a été nommé par acclamation président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1^o la nomination des marguilliers de la paroisse; 2^o le prix de location des chaises; 3^o enfin concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du 8 Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

9 Il a été fait lecture: 1^o d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2^o d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (sic) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.

10TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (sic) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a 11 déclaré qu'elle protestait de nullité de (sic)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (sic) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (sic)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée 12 à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de 13 Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1^o que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2^o qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3^o que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, 14 pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4^o enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (sic)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et C^ie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la 15 pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée 16 sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la 17 section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (sic) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (sic) remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1^o d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération 18 et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2^o d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1^o d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2^o d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

19 CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1^o de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.

2^o d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames 20 Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (sic)[104], qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1^o D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, 21 du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1^o Les Assemblées de la société du[108] Club monarchique[109]; 2^o sur[110] les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les étrangers; 3^o pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-Royal[112]; 4^o enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].

22 L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (sic).

2^o [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

Deslauriers[116].

J. Mareschal.

23 SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1^er AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix février dernier[117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles 24 et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée ad hoc.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.

L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été renvoyée à un autre temps et il a été décidé à 25 l'unanimité qu'elle serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent 26 quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du bataillon serait jugée nécessaire.

L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.

Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, 27 concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent mois[125], relative au même objet[126].

L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites 28 délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache 29 et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la Municipalité.

Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache, comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de Saint-Jacques-de-la-Boucherie (sic) et conjointement à celui de la Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage, sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.

L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée en la manière accoutumée.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a 30 demandé que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.

L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction ecclésiastique publique[132].

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire lecture, si l'Assemblée le désirait.

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel 31 il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de demander au Département par une pétition, que la nomination à ces places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève du vingt-un (sic) mars dernier, relative aux comptes que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136], qui ont laissé des doutes sur la situation respective 32 dans laquelle ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et par la voie des armes.

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux 33 commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet effet.

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de faire surveiller l'administration des messageries sur les transports des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections;

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a adhéré à son contenu.

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar (sic)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

34DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande et 35 qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2^o Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.

3^o Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.

4^o Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5^o Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion 36 publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

Assemblée extraordinaire de la Section des Postes
du mardi dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits arrêté et délibération[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1^o du 37 discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de l'Assemblée nationale[154]; 2^o de l'adresse du Département au Roi en date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après laquelle il a été pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

38DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,
du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1^o que le pain bénit serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de paix de la section; 2^o qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la section et pères de familles; 3^o que, pour réunir des aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter à 39 l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (sic) personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne 40 pourra occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,
du vendredi vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.

M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres sept sols.

M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis on pourrait délivrer un nombre de prisonniers 41 plus considérable qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache
le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages pour la nomination 42 à la place de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, n^o 254, ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4^e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (sic) plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (sic)[166], commissaire de la section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, n^o 246, qui a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.

M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de famille de la section. La recette s'est trouvée 43 monter à la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1^o que la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2^o que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à l'instant exécuté); 3^o enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de 44 la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1^o d'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des Théatins[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires 45 et arrêtés y joints; 2^o des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

46SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1^o D'une délibération d'une (sic) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier[173].

47 Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

48DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1^er JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes,
du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale en ce que: 1^o l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2^o en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale 49 parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur 50 leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet (sic)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé 51 le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la section.

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait son option pour (sic) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de savoir: 1^o fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?

52 2^o Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3^o Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: 1^o dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de 53 la pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.

54VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi cinq août mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite monnaie.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation.

Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens, et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans son enceinte donner une valeur légale à un papier 55 monnaie, soit de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions d'assignats;

A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation, aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement nommé MM. Allavoine (sic), Boussaroque, Dumoutiés père (sic), Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange, La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera remise[195].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[196].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens 56 actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. Deslauriers pour la présider.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.

M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.

Il a été fait lecture ensuite: 1^o[199] de la pétition formant[200] le sujet de la convocation; 2^o d'une délibération de la section des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.

Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la 57 section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était convoquée pour le même sujet.

Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1^o que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence (sic)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté subite et considérable du pain.

2^o Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît 58 plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de mauvaises.

Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:

Article premier.—Que la Municipalité sera tenue de rendre compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de l'affiche: 1^o[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2^o que ce compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3^o que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4^o enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.

Art. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; 59 pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis suivant la rigueur des lois.

Art. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

Art. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires ad hoc, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard, Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot, Giffet et James[218].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits[219].

60VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du Comité de la section.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];

Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation, laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire relativement aux blés et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, [de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la 61 Croix-Rouge, du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (sic) concernant l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (sic)[230], conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à l'effet de délibérer:

1^o Sur la demande à former à la Municipalité (sic) pour qu'elle rende compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;

2^o Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés aux agents soient représentés.

3^o Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité 62 de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains et farines;

4^o Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (sic)[233] la surveillance des commissaires nommés;

5^o Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, ainsi que des moyens pris par la Municipalité.

6^o Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des commissaires nommés dans les sections;

7^o Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou commis, et leur traitement;

8^o En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir, se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée nationale, pour l'exécution de la loi.

Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils feront de leur mission.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet, maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite 63 dans l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir 64 aux commissaires des autres sections[241], relativement aux approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.

L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal (sic) pour mercredi prochain, la séance serait levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

65 VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (sic) de ce mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1^o de l'arrêté du Corps municipal, du vingt-un (sic) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;

2^o Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que les farines n^os 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; que la farine n^o 2, dans le prix de 38 livres, 66 doit être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle n^o 1 n'est pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est susceptible d'y ajouter (sic) une portion quelconque de farine de première qualité;

3^o D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (sic)[248], portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4^o Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1^o d'une opinion sur le commerce des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2^o D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement 67 des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25 septembre présent mois[257].

3^o Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans le cas, où, par 68 suite de leurs recherches et informations, il y aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est 69 constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1^o de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2^o D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3^o D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté» commençant par ces mots: L'Assemblée après avoir entendu, et finissant par ceux-ci, s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine[268];

4^o Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une 70 ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[277].

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

71 Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires 72 réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

73 Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[285].

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;

74 M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs pouvoirs (sic)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292], relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1^o de la pétition signée de soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour l'établissement 75 d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des assignats[297].

2^o D'un imprimé ayant pour titre Caisse d'échange à Paris par des[298] sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité de la section Mauconseil[299] du 1^er septembre[300] 1791, tendant à l'établissement d'une caisse d'échange, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;

3^o De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et des dangers de toute espèce que présentent 76 les billets de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les jour et an susdits.

77VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de 78 la section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (sic), Régnard (sic)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (sic), l'un des quatre commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des différentes observations de la Municipalité et du Département[313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé l'Assemblée.

79 Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an susdits.

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quatre février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport de MM. Renard, Alavoine, Basté (sic)[317] et Légier, commissaires, sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi huit février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la 80 manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, président des Assemblées primaires, a été nommé président par acclamation et M. Desvieux, secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant gardes-françaises[318], 81 et, en outre, pour prendre connaissance de réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320]. 82 Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:

1^o D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.

2^o D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, au terme (sic) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont faites.

Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause, sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été sursis à la discussion de cet objet.

Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde délibération de la même section du premier de ce mois, relative à 83 l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art. six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste serait déposée au Comité militaire.

Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la lecture.

Il a été ensuite fait lecture: 1^o d'une délibération de la section de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2^o d'un pareil arrêté de la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à 84 être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations, excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (sic), et a ordonné qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.

Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire de M. Lindet[326].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du 85 cinq de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 1^er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (sic) à l'ordre du jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1^o Que les ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient répartis dans les 86 soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2^o Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;

3^o Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi deux avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués, sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de cent huit.

Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que, lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient 87 d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre l'Assemblée nationale à main armée[332].

Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y jointe[333].

La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût 88 fermée; elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres, tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours aux soldats de Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il demandait la question préalable.

L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition, nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est montée à soixante une livres dix sols.

L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47 autres sections[335], et la séance a été levée[336].

89 Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après la convocation 90 de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot, notaire[339], Thomas et Michel Michel.

91 MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits[341].

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342].

Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation président et secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] 92 que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour d'hier, lequel a été adopté.

L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait la première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans attendre le décret que l'Assemblée nationale 93 doit rendre, d'après le rapport du Comité d'instruction publique 94 sur les honneurs à rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347].

D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1^o de cette pétition; 2^o d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3^o d'une 95 pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois, aussi relative, à cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été arrêté, à l'unanimité: 1^o que la section adhère à la délibération de la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2^o que les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3^o que ladite délibération ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47 sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot, Justinard[356], Girault[357], Chabot, 96 Bellet père, Barré le jeune, Poupardin, et Alavoine père[358].

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué 97 dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été chargé de l'exécution de cet arrêté.

Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (sic) de ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.

La séance a été levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

98TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-un (sic) avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux citoyens actifs,

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a été nommé secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce mois, lequel a été adopté.

M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M. Girault[359].

99 Il a été ensuite fait lecture: 1^o de la pétition relative à l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la question 100 de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de 101 l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles 102 fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 103 22 juillet dernier[360]; 2^o d'un imprimé ayant pour titre Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la police de la ville de Paris[361]; 3^o d'un imprimé ayant pour titre, Rapport[362] des commissaires nommés par le Comité de la section des 104 Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de la police 105 de la ville de Paris, ensuite duquel est l'arrêté du Comité du 29 106 du même mois[363]. 4^o D'une délibération de la section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même sujet[364].

Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu général sur cette question si importante[366].

La séance a été levée à neuf heures du soir.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

107TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 23 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi vingt-trois avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée d'après l'ajournement fixé en l'Assemblée du 16 de ce mois pour entendre le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les commissaires recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant gardes françaises[367].

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président, et M. Barré le jeune, secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent quinze, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui a été adopté.

M. le Président a ensuite fait lecture d'une lettre, à lui adressée par M. Maréchal (sic) portant sa démission de la place de secrétaire-greffier de la section.

L'Assemblée en acceptant la démission de M. Mareschal lui a voté des remerciements, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, dont il lui serait délivré extrait[368].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour MM. les commissaires nommés en la séance du 10 de ce mois, ont fait lecture de leur rapport, par lequel ils concluent à ce qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur le projet de pétition projetés par les commissaires recenseurs[369].

L'Assemblée après avoir entendu la lecture du rapport, et plusieurs 108 citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation 109 faite par l'un des commissaires rapporteurs, que vérification 110 faite des délibérations des vingt-neuf sections, nommées en l'art. 13 du procès-verbal des commissaires recenseurs[370], un grand nombre desdites délibérations ne contiennent aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation, et la pétition rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et les trois régiments de ligne précieux, créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'art. 13 du procès-verbal desdits commissaires;

A adopté presqu'à l'unanimité l'avis de ses commissaires recenseurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition projetés par les commissaires recenseurs;

A arrêté que la délibération du 13 mars dernier par laquelle elle avait émis son vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;

A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, notamment la conduite des commissaires par elle nommés[371];

A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente 111 délibération seraient imprimés et remis au Département, à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections[372].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la Section des Postes les jour et an susdits.

112TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité du commerce;

M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, secrétaire;

La matière mise en délibération, et après une ample discussion, l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

113TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi quinze juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons cette pétition, ouvrage de ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze citoyens, et après une ample discussion;

A arrêté: 1^o qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation, au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme portant une atteinte coupable à la Constitution;

2^o Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la constitution et à la loi.

3^o Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux quarante-sept autres sections avec invitation de réunir comme elle va le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de l'existence de l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens par cette pétition et surprendre perfidement leurs signatures, à l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemblée nationale, à la loi, et à l'honneur des citoyens; l'Assemblée arrête en outre que les quarante-sept autres sections seront priées de 114 réunir lesdites preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs, fauteurs et complices de cet attentat.

Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires députés MM. Renard, Desvieux, Basty, Didelot, Lefebvre, David, Jams (sic), Gambier, Bellet fils, L'anglois (sic), Moreau, Régnier[377], Bachelard, Frosté, L'Héritier fils, Gregy, Corneille, Ybert, Guillot et Praviel (sic)[378].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

En l'Assemblée générale de la section des Postes convoquée par M. le président et MM. les commissaires de ladite section sur la pétition motivée de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (sic) de ce mois, et composée de cent seize citoyens et plus, et présidée par M. Bellet, président de MM. les commissaires de ladite section;

Pour remplir les fonctions de secrétaire, l'Assemblée a nommé par acclamation Jean-François Chignard[379], l'un d'eux; lequel après avoir accepté cette mission en a rempli les fonctions.

L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la pétition qui tendait à délibérer sur les événements qui ont eu lieu mercredi dernier dans Paris, notamment dans le château des Thuileries (sic)[380], après avoir retracé ces événements, rappelle les arrêtés du Directoire du Département pris relativement à ces circonstances, les arrêtés et délibérations de la Municipalité, la conduite 115 du Maire et officiers municipaux, et celle du commandant général de la garde nationale; [il] a proposé d'arrêter:

1^o Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris, et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu la confiance publique; 2^o qu'on sollicitera la convocation d'une cour martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3^o que la section des Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner combien elle est sensible aux outrages que la dignité royale a reçus dans sa personne; 4^o qu'il sera pareillement envoyé une députation au Corps législatif, pour solliciter une vengeance éclatante des fauteurs et instigateurs des événements du 20 juin; 5^o enfin que l'arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections et aux 60 bataillons.

La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre a proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (sic) ne prendre que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division qui paraît s'être manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses circonstances.

Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de la ville, dans les mêmes vues que le préopinant.

Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la ville, pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements qui ont eu lieu.

La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus, et, cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette proposition.

Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la ville de Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et, à l'effet de rédiger ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier, Renard, Thévenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction de l'adresse dans une nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et arrêtée définitivement, à l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à demain midi.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

116QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

Assemblée générale de la section des Postes
du dimanche vingt-quatre juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.

Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée en la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Légier.

A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté qu'il n'y serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de la capitale. Cette adresse ayant été adoptée à l'unanimité, il a été arrêté que cette adresse serait imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections; en conséquence, il a été ouvert une souscription parmi les citoyens, et la collecte a monté à la somme de cent six livres deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant au sieur Pellier, imprimeur, qui s'est chargé de les (sic) imprimer au nombre de deux mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité.

L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (sic), Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud et Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres sections[381].

117 Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la rédaction.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.

L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux 118 faisant volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée ayant été déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à son objet[382].

L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais de la guerre, qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pièces en or et argent de différents pays, [faite] parmi les membres composant le bataillon de Saint-Eustache, et partie (sic) de la section; M. le commandant a engagé les membres présents qui n'y avaient pas coopéré à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a été augmentée de celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux médailles d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des commissaires pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle n'a point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils, Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les maisons des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil à droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne; et en faire le rapport à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi trente du présent, et, pour supplément en cas de refus de la part desdits commissaires, n'y en ayant aucun de présent à l'Assemblée, ont été nommés MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel, lesquels ont été chargés de s'assurer si les premiers commissaires nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils] feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à l'Assemblée de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à celles ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache; a 119 été aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé à ce sujet, il y (sic) serait fait mention d'une fille domestique, nommée Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand mercier, rue du Four, n^o 3, qui, n'ayant autre chose à donner, a fait l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant non plus autre chose à donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pièce de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape Grégoire XIII.

Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout extrait[383] dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté.

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus de cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé pour la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M. Légier a été nommé pour remplir cette fonction.

L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations, la 1^re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384], et la seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens de Paris[385].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils y persisteraient, ils fussent invités à sortir.

120 Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée.

Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant qui lui a été proposé:

L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du présent[386];

Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde nationale de Paris;

Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne pas altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser entièrement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a été arrêtée par les décrets de l'Assemblée constituante, jeter une pomme de discorde entre tous les citoyens, lui ôter toutes ses habitudes, dans des instants où il est si essentiel de l'attacher à ses drapeaux; que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la fraternité qui existe entre tous;

A l'égard de ______________ (sic), arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer. A été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté fût envoyé aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Elle a ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour se rendre à la Commune et connaître le résultat du vœu des autres sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la séance a été levée.

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi trente juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté.

Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués 121 et assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six courant pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite Assemblée pour faire la collecte dans l'étendue de la section et recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de la guerre;

La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M. Maréchal (sic) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du vingt-six, lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a été arrêté.

Sept heures étant sonnées, sur le vœu des citoyens et citoyennes présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat général des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se sont (sic) trouvés monter à la somme de:

Savoir:

La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité de savoir (sic) combien il serait nommé de commissaires pour offrir à l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne. Sur cette motion, il a été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt citoyens et six citoyennes; et aussitôt par acclamation ont été nommés:

MM. (citoyens):

M^mes (citoyennes):

Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures du matin.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits.

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent trois 123 votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet pour président, ce qui a été par lui accepté.

M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire, en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant élu par acclamation M. Dévieux (sic), il a accepté les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.

Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe, consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens de la section fussent publiques.

L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois[390].

Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus 124 active surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:

1^o Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2^o que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3^o qu'il y aura en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les avis ou ordres en cas de besoin.

L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments environnants et magasins à poudre.

Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.

La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière 125 séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été mise en délibération.

L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance, s'était ajournée à ce jourd'hui.

L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom de la rue dite Comtesse d'Artois fût changé, mais encore que ce changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés.

En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée à faire changer le nom de la rue dite Comtesse d'Artois, ainsi que ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce vœu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de son auteur.

L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance 126 des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps administratif (sic)[395], soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions conformément à la loi.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4^e de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a proposé de nommer[396] un président et un secrétaire ______ (sic) a nommé M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire.

Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des sections; après la lecture d'icelles (sic) du Marché-des-Innocents, sur les échoppes et parasols[397], l'Assemblée ______ (sic) y adhère unanimement.

Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398]; la discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable demandée et appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le vœu de la majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel nominal dans laquelle (sic) a été commise une erreur en prenant une liste pour l'autre, attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates; l'Assemblée étant dans le trouble à ce sujet, M. le Président a levé la séance.

127QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes
du 10 juillet 1792, l'an 4^e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du 12 mai dernier qui avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal qui les avait convoquées ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la police de Paris[399].

L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour secrétaire M. Barré jeune.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu hier sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole sur le procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune des observations, excepté l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée décide qui sera supprimé du procès-verbal vu que cet objet n'a pas été clairement décidé.

M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai commissaire recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le vœu des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les procès-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.

Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte.

Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait 128 nommé cinq personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer et la mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance qu'elle n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet effet, MM. Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque et Basti (sic). Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle détermination qu'elle jugera convenable.

L'Assemblée a été levée à dix heures.

Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus.

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 17 juillet 1792, l'an 4^e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet 1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, et M. Barré jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].

129 On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin 1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].

Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que la convocation faite par le Corps municipal était contraire 130 à l'article 1^er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], 131 et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.

L'un des (sic) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se trouveront en état de demander l'Assemblée.

Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit jour et an que dessus.

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 24 juillet 1792, l'an 4^e de la liberté.

L'an 1792 et le 4^e de la liberté, l'Assemblée générale de la section 132 des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (sic);

Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine Grenelle (sic), qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier[406].

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M. Laurent pour secrétaire.

Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, que l'Assemblée a adopté.

Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet 1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle 133 inviterait ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du peuple;

Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux.

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été arrêté: 1^o qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la permanence des sections; 134 2^o la suspension du pouvoir exécutif pendant le temps de la guerre; 3^o la convocation des Assemblées primaires dans tout le royaume; 4^o la suppression des états-majors de l'armée; 5^o la diminution de la liste civile; 6^o le renouvellement des Directoires de[409] Département; 7^o la demande de formation de camps dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés ad hoc. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.

Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la section.

Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit passé.

135CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du 27 juillet 1792, l'an 4^e de la liberté[412].

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté, le vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet, président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf[413], président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du pouvoir exécutif pendant la guerre[414].

Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec 136 invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections.

137 Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle désirait (sic) manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417].

Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de Paris[418].

138 Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le journal intitulé Journal de Paris, ______(sic) à Monsieur le Procureur de la Commune de Paris.

Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à l'Assemblée 139 nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons d'Orléans[420].

Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures et demie.

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté, le vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la 140 section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de Paris a été convoquée.

Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, il a 141 été arrêté que la dénonciation à faire du Journal de Paris serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend dénoncer.

Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, 142 lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (sic) de la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie, lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles, nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des Lombards manifeste dans son arrêté[422].

M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune de Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, 143 dressé et rédigé par les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].

L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a 144 été adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux 145 est invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et d'avoir la force de dire la vérité toute nue.

146 M. Dévieux (sic) a demandé la parole pour faire lecture de la pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf.

L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le vingt-neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du vingt-quatre de ce mois;

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé 147 par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Laurent, secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (sic), et, sur la seconde lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur le procès-verbal, le nom du membre qui avait fait la dénonciation du Journal de Paris, serait rayé et qu'il y serait substitué ces mots: Le membre qui avait fait cette dénonciation.

Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots: aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards et les infirmes, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: Il ne sera point tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le vœu de la Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet et n'ayant pris un vœu à cet égard qu'en petit nombre, il était important d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les citoyens par les voies ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a adopté la proposition[426].

Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté une adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été demandé que lecture de cette adresse soit lue (sic) ainsi que [de] celle de M. Desvieux. La discussion a été ouverte sur chacune, et l'Assemblée, consultée sur celle qu'elle adopterait, a arrêté qu'en confirmant son arrêté de la séance d'hier, elle adoptait celle de M. Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de retirer l'adresse qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise sur le bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur cette demande, a 148 arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de la section[427].

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité qui prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les invite de se faire inscrire au Comité de la section pour les logements qu'ils pourront procurer[428].

Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un vœu relatifs aux circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429].

Il a été arrêté que le vœu de la discussion (sic)[430] serait à l'ordre du jour de mardi prochain.

L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431], secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à l'Assemblée prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé l'Assemblée du 28 d'avoir le procès-verbal du 24.

L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à mardi prochain, cinq heures du soir.

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4^e de la liberté, le trente-un (sic) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];

Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il 149 a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].

L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée, fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à son arrêté du samedi 28[434].

Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (sic). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant 150 la proposition, a nommé pour ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (sic) faire part de l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du sieur Lafayette (sic) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en fût par lui ôté (sic), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur Lafayette (sic).

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à l'Assemblée directement.

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (sic), en narguant les bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient 151 sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant 152 obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, immédiatement après la lecture du procès-verbal.

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14^e bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La séance a été levée.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1^er AOUT 1792.

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle; l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme de règlement: 1^o qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu la parole; 2^o qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le même objet; 3^o que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer, qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question 153 quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (sic), qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de la part des juges de paix pour raison du délit à 154 elle imputé, et que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.

2 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité.

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée, et cette proposition a été rejetée.

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (sic) juillet dernier, et d'une adresse à tous les citoyens du département de 155 Paris, par laquelle elle déclare que le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient de communiquer.

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté par l'Assemblée.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est domicilié.

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher l'exécution.

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, 156 en représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être recensé.

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section sur la formation des camps.

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la section.

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal (sic), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance pour toutes les sections à la Maison commune[450] à 157 l'effet d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des commissaires à cet effet.

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours audit bureau, et y prendre connaissance 158 de ce qui s'y passerait pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix heures du soir.

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y contenues[451].

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792
DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en 159 vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été adopté.

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (sic), sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué (sic), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454].

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.

160 On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (sic), et Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

Et MM. Langlois, Giffey (sic), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se rendre à la Mairie.

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux citoyens de Paris, pour demander au nom de la loi suprême, qui est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en danger.

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y (sic) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, Lindet et Rayon des Loriers (sic), étaient nommés commissaires députés auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux 161 officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et Bouland[461].

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été dénoncées au commencement de la séance.

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils avaient pris d'où il en (sic) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

162 M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.

La séance a été levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792
TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui a été adopté.

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une 163 erreur dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1^o que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette époque, et le (sic) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

2^o Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la Municipalité du trente-un (sic) juillet dernier seraient 164 chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

3^o Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et quatre août derniers.

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à l'Assemblée un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (sic), Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre, l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (sic)[472] par des applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance 165 du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

2^o Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin de l'Arsenal.

3^o Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des gardes suisses[475].

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.

La séance a été levée à minuit.

166ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

Une députation de fédérés du département de (sic) Finistère[476] s'est présentée.

Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils restaient à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.

M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en considération.

N^a.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (sic), ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens d'y remédier;

167 Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à le mettre en état.

Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].

Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais: la recette s'est montée à 122 l. 4 s.

M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il appartiendra.

La séance a été levée à onze heures.

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de (sic) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient les 168 séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons à 48.

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un (sic) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force publique peut entraîner les plus grands inconvénients, 169 et que son arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article 3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au Corps municipal.

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée 170 nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières sur-le-champ.

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que la discussion a été fermée.

L'Assemblée a arrêté: 1^o qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la capitale[489].

2^o Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (sic), Gentil (sic), Jams (sic), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, 171 mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait publiée et affichée;

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.

La séance a été levée à minuit.

ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président;

La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494].

Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune 172 qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux objets[496].

L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (sic) concourir à la rédaction du dit projet.

M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections.

Il a été aussi fait par M. Payen (sic), l'un des membres de l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols, qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal, qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer.

Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité sont insuffisantes (sic), qu'il (sic) est même en avance pour la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait remis à M. Payen (sic) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à celui de M. Lavau, et que M. Payen (sic) en remettrait ou ferait parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois livres douze sols (sic), l'Assemblée a chargé M. Payen (sic) de remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des fédérés.

Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on a passé à l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de 173 l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait lecture de cette adresse[499].

L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son commissaire de manifester son vœu pour que cette adresse soit imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à un grand nombre de citoyens.

On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné.

Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il tenait cet ordre du commandant général.

Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville, que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité; ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot, en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités d'en (sic) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal 174 de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel ordre de service[503], et de divers autres imprimés.

La séance a été levée à deux heures après minuit.

ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de la liberté[504];

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la liberté et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des Thermes-de-Julien[506].

175 Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508].

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient envoyés par les sections.

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf a été nommé président, et M. Payen (sic), l'un des secrétaires, a été nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée 176 nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (sic) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement 177 lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (sic) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième de la liberté;

M. Payen[514], président;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il avait été chargé, et a offert sa démission.

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris, d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], 178 et enfin d'un arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée] aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (sic) a fait un rapport relatif à la transitation (sic) des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements universels.

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit logé à la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait uniquement ouverte pour le public.

179 L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (sic) serait invité de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements et d'en rendre compte à l'Assemblée.

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans l'événement du dix de ce mois,

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM. Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La séance a été levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

MM. Jams (sic), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les 180 citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque jour à l'Assemblée.

MM. Gibon (sic), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité, représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à la mission dont ils avaient été chargés.

MM. Gibon (sic) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de vouloir bien agréer leur démission.

L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM. Jams (sic), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM. Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la liberté.

Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée d'un arrêté qu'elle a prise (sic), concernant les mesures dont elle s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer son comité[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été 181 chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement rendu[532].

Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les citoyens de la section, depuis vingt-un (sic) ans et au-dessus, et domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre jusqu'à six heures.

Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés, que M. Payen (sic) a été chargé de remettre à M. Desvieux.

Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés de la nouvelle Municipalité.

L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (sic), procureur de la Commune, à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un commissaire pour le remplacer à la Ville.

182 M. Payen des Lauriers (sic) a été nommé pour lui être substitué. On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (sic) pour remplacer M. Payen des Loriers (sic) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (sic) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits commissaires.

Et MM. Poupart curé[536], Perronard, Montpellier, Visinet, Balardelle[537], Lindet, Reignier (sic), Gillet, Gérard[538], Bellet l'aîné, Basty et Lefèvre ont été nommés commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué (sic) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par le Code pénal (sic)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août présent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont accepté et prêté leur serment.

183 Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.

ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (sic) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée 184 pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (sic) a été nommé à la place de président (sic). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août, relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (sic) 185 pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du matin.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du matin]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jurés (sic) d'accusation et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de 186 faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1^o Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;

2^o Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.

3^o Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du soir]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire 187 lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis seize[549].

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel 188 aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (sic) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (sic) emmener leur domestique[552].

189 Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du dix[553].

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (sic) d'accusation et MM. Basti (sic) et Closmenil pour former les jurés (sic) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait composé[555].

Et MM. Sauvel, l'Héritier fils, Bachelard, Perdrix (sic), Giffet, Larsonnier et Martel, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à 11 heures.

ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

190 La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].

Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant invitation de rendre public le certificat du département de police qui lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son sujet[557].

Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du Conseil général[558].

M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.

Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].

191 M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.

L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.

L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.

L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.

192 L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.

L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait élever sur leur patriotisme,

A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après son assentiment.

Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi que d'une lettre du Commandant général au même effet (sic) et qui porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].

L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.

La séance a été levée à 11 heures.

ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été 193 adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (sic), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il recommande la fabrication des piques[565].

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et 194 qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans l'événement arrivé dans la journée du dix,

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à concourir à venir à leur secours,

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les citoyens ont prononcé le mot: je le jure.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait 195 de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait prononcé à l'instant.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de ce décret en date du 17 août[570].

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section des Postes.

MM. Légier, Dumoutier (sic) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs, et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de sa nomination.

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à mériter sa censure,

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée légalement constituée.

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour remplacer M. Montpellier au Comité.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la section relatif au changement du nom de la rue Comtesse d'Artois[573].

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du recrutement des citoyens de la section.

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a 196 nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (sic)[575], du 15, relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La séance a été levée à 1 heure du matin.

ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4^e de la liberté et le premier de l'égalité;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont arriérés sur le registre.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus la dénomination de suisses, et 197 qu'il n'en (sic) porteront plus rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient (sic) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée différentes correspondances susceptibles de lui donner des renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes discussions seraient suspendues pour entendre les différentes correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des détails sur la journée du 10 août[580].

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses commissaires à cet effet.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du 17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée 198 nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés 199 les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les citoyens de Paris seront incessamment armés[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des délibérations du Conseil général, du 18 août[587].

200 M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de Contrat-social à celui des Postes,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de Contrat social que celui de J.-J. Rousseau, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de section du Contrat-social.

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à 5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs de la section a été ajournée à demain.

La séance a été levée à minuit.

ASSEMBLÉE DU 19 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4^e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (sic) qui avait été déchirée par 201 quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre a été également lue[590];

D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];

202 D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, les Amis de la Révolution[592];

D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];

203 D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];

D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];

D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic) blessés dans la 204 journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités 205 à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].

Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.

M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],

MM. Lagrange, Trécot (sic)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.

Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de 206 la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.

L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,

L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.

Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:

La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.

M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.

Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.

207 Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].

M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 membres[606].

L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.

Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.

La séance a été levée à minuit.

ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4^e de la liberté, et le 1^er de l'égalité;

Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été adoptés.

M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.

L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter 208 cette place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la séance de demain.

Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle s'occupe (sic) du renouvellement de ces membres.

L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture de la séance de demain.

M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver ces cartes gratuitement,

L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention honorable en serait faite dans le procès-verbal.

Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune [s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (sic), dans les commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard a été choisi pour remplir cette mission.

Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (sic), de choisir les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].

L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et 209 des six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui composeront le Comité.

MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.

M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la section[608].

M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de paix.

Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, confirmât chacune desdites nominations;

L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun d'eux l'Assemblée a été consultée,

L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. Poupart[612], Perronnard, Visinet, Brillardet (sic)[613], Leudet, Gillet, Gérard, Bellet fils, Lefèvre, Bourgougnat, L'Héritier fils, Bachelard, Giffey (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils et Grappin. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (sic), du Comité provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui qui le suivait.

210 Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le tour de M. Grainville s'est trouvé le 18^e, les seize premiers ayant été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614], son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.

Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.

Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité de surveillance.

La séance a été levée à 11 heures.

ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4^e de la liberté, et le premier de l'égalité.

L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la rédaction du procès-verbal de la veille,

Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier incessamment à l'Assemblée.

Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.

Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.

L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort 211 des suites des blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,

Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et Bachelard.

M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.

Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à être envoyé aux frontières,

L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen de la section qui partira pour les frontières.

Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes de la loi, a droit de prêter son serment.

Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.

L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.

Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1^o que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2^o qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3^o que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4^o que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.

212 N^a.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.

Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.

Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.

L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Renard, Barré le jeune, Thévenin, Gérard, Genty et Quettier. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Bonnet, Audrieux (sic), Reignier, Henry, Favreau, Bayard, Favre, Bonnel (sic).

Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].

M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.

L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.

La séance a été levée à onze heures.

213ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4^e de la liberté et le 1^er de l'égalité.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté.

Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des articles de la loi à cet égard.

Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a confirmé cette nomination.

Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après cette lecture M. Allant (sic), ayant demandé et obtenu la parole, a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan, autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu, et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau la réclamation qu'il avait fait insérer dans le Courrier 214 des quatre-vingt-trois départements, le 1^er janvier dernier[624]; en conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M. Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de justification.